De la responsabilité des ministres: Une analyse de la responsabilité ministérielle explorant ses limites et son rôle dans une monarchie constitutionne

Benjamin Constant examine la responsabilit?des ministres dans une monarchie constitutionnelle. Il d嶨init pr嶰is幦ent la responsabilit? ses limites et sa comp彋ence, distinguant les actes ill嶲aux des mauvais usages du pouvoir l嶲al. L'auteur s'appuie sur l'exemple anglais de l'habeas corpus pour illustrer ses arguments et souligne la sagesse de la Charte constitutionnelle fran蓷ise en mati鋨e de responsabilit?minist廨ielle. Il aborde 嶲alement la question de la responsabilit?des agents subalternes et les limites de l'ob嶯ssance passive.