商品簡介
Code et m幦orial du tribunal de cassation. Tome 2 /, contenant: Tome I, tous les d嶰rets, articles de lois et arr皻廥 relatifs au tribunal de cassation... Tome II, l'analyse alphab彋ique ou dictionnaire de tous les jugements rendus par ce tribunal, en mati鋨e civile, depuis son installation, recueillis et publi廥 par le citoyen G......
Date de l'嶮ition originale: 1797-1798
Le pr廥ent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt廨ature Fran蓷ise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num廨is?ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ?la demande.
Certains de ces ouvrages refl鋈ent des courants de pens嶪 caract廨istiques de leur 廧oque, mais qui seraient aujourd'hui jug廥 condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ?l'histoire des id嶪s en France et sont susceptibles de pr廥enter un int廨皻 scientifique ou historique.
Le sens de notre d幦arche 嶮itoriale consiste ainsi ?permettre l'acc鋊 ?ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa蔞n le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
