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Incorporation du processus de reconnaissance dans le code de procédure civile

Incorporation du processus de reconnaissance dans le code de procédure civile

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La pr廥ente monographie a pour objet l'analyse du processus ordinaire de reconnaissance des am幨iorations et des extensions qui se trouve dans le code civil dans ses articles 95-97 et 223 et qui dans la l嶲islation bolivienne est class?comme un processus ordinaire, mais ?travers l'analyse et les caract廨istiques du processus ordinaire de reconnaissance des am幨iorations nous d幦ontrerons qu'en r嶧lit?cette proc嶮ure peut 皻re qualifi嶪 et introduite dans un processus d'injonction de payer car elle remplit l'objectif sp嶰ifique de ce processus qui est la somme liquide ex嶰utoire qui sont le but d'un processus d'injonction de payer.L'objectif principal est d'彋ablir que le processus ordinaire de reconnaissance des am幨iorations et des extensions appartient ?une structure de suivi et de proposer un projet de loi pour son inclusion dans l'art 376 dans un num廨o sp嶰ifique qui permettra aux sujets proc嶮uraux une meilleure m彋hode pour faire face et d憝elopper un processus de suivi de la reconnaissance des am幨iorations et des extensions qui sera bref et pr嶰is.

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