Mémoire respect des droits de l'enfant à l'enregistrement de naissance
商品資訊
ISBN13:9786139504268
出版社:ED UNIVERSITAIRES EUROPEENNES
作者:Joël Nini
出版日:2022/01/17
裝訂:平裝
規格:22.9cm*15.2cm*0.4cm (高/寬/厚)
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商品簡介
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L'enregistrement ?la naissance est la d嶰laration de la naissance d'un enfant, enregistr?officiellement ?un niveau quelconque par une branche d彋ermin嶪 de l'administration publique. C'est un document officiel permanent attestant l'existence de l'enfant. L'enregistrement ?la naissance se fait au moyen de la d嶰laration de la naissance ?l'彋at civil; le certificat 彋abli est alors d廥ign?sous le nom d'acte de naissance, les copies en 彋ant appel嶪s extrait de naissance. La d嶰laration de naissance doit mentionner d'une part, l'identit?de l'enfant et d'autre part, celle des parents. L'enregistrement et l'acte de naissance 彋ablis dans les r銶les aident l'enfant ?assurer son droit ?ses origines, ?sa filiation, ?une nationalit?ou souvent aussi ?l'exercice d'autres droits humains...
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