商品簡介
Code d'instruction administrative, ou Lois de la proc嶮ure administrative: contenant... les r銶les de l'instruction devant les tribunaux administratifs, ... et les r銶les particuli鋨es ?l'instruction en mati鋨e de conflits, d'幨ections, d'autorisation de plaider, de contributions directes...: suivi d'un formulaire annot?de tous les actes d'instruction administrative.... Edition 2, Volume 1 / par Chauveau Adolphe, ...
Date de l'嶮ition originale: 1860-1861
Le pr廥ent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt廨ature Fran蓷ise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num廨is?ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ?la demande.
Certains de ces ouvrages refl鋈ent des courants de pens嶪 caract廨istiques de leur 廧oque, mais qui seraient aujourd'hui jug廥 condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ?l'histoire des id嶪s en France et sont susceptibles de pr廥enter un int廨皻 scientifique ou historique.
Le sens de notre d幦arche 嶮itoriale consiste ainsi ?permettre l'acc鋊 ?ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa蔞n le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
