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Code de procédure des juridictions communautaires africaines

Code de procédure des juridictions communautaires africaines

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Ce Code pr廥ente les r銶les de proc嶮ure de cinq cours de justice communautaires africaines: - la Cour africaine de justice et des droits de l'homme, - la Cour de justice de la CEDEAO, - la Cour de justice de la CEMAC, - la Cour de justice de l'UEMOA, - la Cour de justice et d'arbitrage de l'OHADA. En effet, il n'est pas simplement une 彋ude annot嶪 et comment嶪 des R銶lements de proc嶮ure et d'autres textes de ces juridictions. On n'y trouve aussi une orientation constante de la jurisprudence et de la doctrine ?partir d'une analyse rigoureuse des r銶les juridiques. L'ensemble renseigne, en d嶨initive, sur l'efficience d'un droit r嶲ional en construction. Mais ce n'est pas tout, car pour faciliter davantage sa consultation, le travail est pr廥ent?en trois rubriques: - une rubrique Pour mieux comprendre qui pr廥ente une couverture de l'ensemble de la proc嶮ure et fait le point de la doctrine sur les principes juridiques 幯onc廥;- une rubrique Application de jurisprudence qui y r廧ertorie les d嶰isions de principe. Pour chacune d'elles sont pr廥ent廥 l'analyse claire du probl鋗e examin?et r廥olu par la juridiction et les th鋗es de la discussion qu'elles provoquent.

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