L'ordonnateur saisi par la Chambre des comptes de la Cour suprême du Cameroun

La d嶰ision prise par les Sections r徼nies de la Cour des comptes le 15 f憝rier 2024, concernant la commune de Ngomedzap, a repr廥ent?une 彋ape cruciale dans l'憝olution de la gouvernance financi鋨e et de la concurrence avec l'organisme responsable de la discipline budg彋aire et financi鋨e. L'issue de ce verdict remarquable, qui 彋ablit la pr澭minence du pouvoir exclusif de la Cour des comptes dans le traitement des actes r廧r嶭ensibles perp彋r廥 par un ordonnateur, a suscit?une grande attention.
La pr彋endue impunit?de l'ordonnateur devant la Cour des comptes de la plus haute instance judiciaire camerounaise, la Cour supr瘱e, est d廥ormais r憝olue. Gr歊e ?la loi du 11 juillet 2018 sur le r嶲ime financier de l'尒at et des autres entit廥 publiques, la plus haute instance judiciaire du pays a d廥ormais le pouvoir de punir les ordonnateurs pour leurs erreurs de gestion.
L'ouvrage 憝alue la pl幯itude de la sanction de l'ordonnateur par la juridiction des comptes, et en tire des conclusions qui n嶰essitent des r嶨ormes importantes. Il propose ensuite des recommandations concr鋈es afin que la Cour des comptes puisse rem嶮ier aux lacunes, aux faiblesses et aux aspirations identifi嶪s tout au long du processus visant ?assurer un contr犨e effectif sur les actions de l'ordonnateur.