La violation possible des droits du conjoint dans la succession légitime

Il existe une disparit?entre les droits successoraux du conjoint survivant et ceux du partenaire survivant dans la succession l嶲itime. On constate une discrimination en mati鋨e de droits successoraux du partenaire, non seulement dans la lettre de la loi civile, mais aussi dans la position adopt嶪 par les tribunaux sup廨ieurs, m瘱e si celle-ci n'est pas unanime. Cela viole de mani鋨e 憝idente les droits du partenaire, puisqu'il concourt ?l'h廨itage du d嶨unt au m瘱e titre que les collat廨aux; il ne fait pas partie de l'ordre de succession et n'est pas consid廨?comme un h廨itier n嶰essaire du d嶨unt.