商品簡介
Dans un contexte de sous-protection des int廨皻s collectifs, l'action collective conjointe s'est impos嶪 comme une solution pragmatique. Gr歊e ?la mutualisation des frais de justice et au r澭quilibre des rapports de force, les justiciables y trouvent une voie d'acc鋊 au juge in嶮ite. Par action collective conjointe, on entend tout recours en justice ?l'initiative d'une pluralit?cons廦uente de demandeurs, de plaignants ou de requ廨ants. Il s'agit donc d'une somme d'actions individuelles, trait嶪s collectivement, autour d'un litige identique ou similaire. Plus connue comme la nouvelle "class action ?la fran蓷ise", l'action collective conjointe s'est r憝幨嶪 la principale alternative pour rem嶮ier, sur le terrain, ?l'嶰hec de l'action de groupe. L'introduction d'actions collectives dans les tribunaux en dehors de tout cadre l嶲islatif pr嶰is a alors donn?naissance ?une tr鋊 grande diversit?des pratiques. Les strat嶲ies utilis嶪s par les avocats et les comportements des greffiers et magistrats sont loin de r憝幨er une homog幯嶯t?dans le traitement de ce type de contentieux. Si la vari彋?des strat嶲ies proc嶮urales a rendu possible des succ鋊 judiciaires (et m嶮iatiques) notables, elle nous interroge sur le besoin d'un encadrement l嶲islatif de l'action collective conjointe ou, ?tout le moins, d'une flexibilisation du r嶲ime de l'action de groupe. En outre, si les d嶨enseurs de ce m嶰anisme font l'apologie d'un outil en faveur de la bonne administration de la justice, ainsi que d'une solution qui permettrait de faciliter l'acc鋊 ?l'avocat et au juge, d'autres acteurs du monde judiciaire portent un regard beaucoup plus critique. La difficult?pour les juridictions de g廨er ces recours collectifs ainsi que les nombreux risques proc嶮uraux et d'ins嶰urit?juridique en constituent les principaux arguments. Quoi qu'il en soit, l'action collective conjointe 憝olue dans un contexte contrast? Elle se d憝eloppe effectivement entre v幯廨ations et vives cri
