Exceptions législatives aux dispositions relatives à la responsabilité civile

Ces exceptions l嶲islatives aux dispositions relatives ?la responsabilit?civile sont consid廨嶪s comme un stratag鋗e juridique. Le terme de stratag鋗e juridique sera utilis?dans cet article pour d廥igner les exceptions l嶲islatives aux dispositions relatives ?la responsabilit?civile. Le pr廥ent article est bas?sur l'observation scientifique d'un certain nombre de th廩ries juridiques et de leurs dispositions qui, selon moi, ne sont rien d'autre qu'un stratag鋗e cr澭 par une r嶲lementation juridique violant d'autres dispositions juridiques telles que les dispositions relatives ?la responsabilit?civile ou la force contraignante du contrat sans qu'il soit pr憝u d'exception par rapport au principe. Le concept de stratag鋗e dont je vais parler est diff廨ent de la fraude et n'enfreint pas le principe de mauvaise foi. Il repr廥ente une r銶le juridique autonome, mais ses dispositions enfreignent les principes juridiques sans 皻re consid廨嶪s comme une exception au principe public. J'ai d嶰ouvert que le stratag鋗e juridique est le r廥ultat d'un h廨itage juridique et d'une accumulation de travail juridique ?toutes les 彋apes de la vie humaine. Avant que l'humanit?ne parvienne ?la l嶲islation en tant que source de la r銶le de droit, il existait diverses sources et diff廨entes 彋apes de la vie dans le temps et l'espace, telles que la coutume et d'autres.