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Procédure pénale marocaine

Procédure pénale marocaine

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:NT$ 7620 元
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La proc嶮ure p幯ale est un point de contact entre libert?et autorit?Elle restera donc 彋roitement li嶪 aux situations et aux tendancespolitiques. D'une part, elle r嶲ule les libert廥 et les droits dont lesautorit廥 charg嶪s de poursuite et de jugement sont tenues derespecter. D'autre part, elle d彋ermine le devoir de l'individu envers lasoci彋?et son engagement de respecter les lois applicables dans lecadre des objectifs de la politique criminelle. Celle-ci est cens嶪respecter et garantir les conditions d'un proc鋊 廦uitable consacr?parles instruments internationaux des droits de l'homme.L'ouvrage traite lesr銶les de proc嶮ure qui s'appliquent depuis l'infraction jusqu'?sonjugement. Ces r銶les sont influenc嶪s par les instruments des droits del'homme. Des questions se posent dans le cas d'esp鋃e: Quels sont lesdroits accord廥 ?la personne mis en cause ? quelle est la place accord嶪?la victime dans le proc鋊 p幯al ? Le juge d'instruction est-ilind廧endant ? L'objectif est d'憝aluer l'廦uilibre ?r嶧liser entre s嶰urit嶪t protection des droits et libert廥 fondamentaux.

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