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Commentaire Du Code de Procedure Penale Congolais

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La proc嶮ure p幯ale est un ensemble des r銶les juridiques qui organisent la mani鋨e de proc嶮er pour la constatation des infractions, l'instruction pr廧aratoire, la poursuite et le jugement des d幨inquants. Elle conduit (la proc嶮ure p幯ale) conduit donc du fait au droit, c'est ?dire de l'appr嶭ension d'une situation de fait pr廥entant les apparences d'un manquement ?la loi p幯ale ?la constatation judiciaire de l'existence (ou non) d'une infraction et de son imputabilit?(ou non) ?une personne avec les cons廦uences de droit. Elle 彋udie donc le proc鋊 p幯al.Le proc鋊 p幯al devient ainsi la traduction de l'engagement de l'Etat au respect des droits de l'homme; la D嶰laration universelle des droits de l'homme devient elle-m瘱e une v廨itable charte des droits de l'homme en proc鋊, avec comme objet sp嶰ifique la d嶨ense des droits de l'individu. C'est ce qui fait dire ?certains auteurs que la proc嶮ure p幯ale est le thermom鋈re de la temp廨ature d幦ocratique d'un Etat. Le code de proc嶮ure p幯ale congolais a 彋?modifi?et compl彋?par la loi n 06/019 du 20 juillet 2006. Cette loi comme le renseigne son expos?des motifs, vient apporter des innovations louables.

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