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Le statut de l'information numérique en droit communautaire

Le statut de l'information numérique en droit communautaire

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Cet ouvrage est consacr??l'彋ude du statut juridique de l'information num廨ique en droit communautaire. Une large introduction est consacr嶪 ?la notion d'information num廨ique en droit communautaire et ?la distinguer de concepts voisins. La premi鋨e partie de l'彋ude s'attache ?d幦ontrer que les droits et libert廥 dont l'objet pouvait para褾re proche de l'information n'en assurent aucune r廥ervation directe. La seconde partie propose un statut juridique de l'information num廨ique en termes positifs: l'information est caract廨is嶪 par l'inalt廨abilit?de la libert?彋hique principielle la couvrant; le constat n'emp璚hant ni la protection de ses 彋ats, objets des libert廥 et droits 彋udi廥 ni la r嶲ulation de sa communication. Le pr廥ent opuscule reproduit une th鋊e de doctorat de 2003, non mise ?jour, qui a valu ?son auteur d'皻re Laur嶧t du Prix de droit europ嶪n 2002-2003 de AMU. Il est aujourd'hui publi?en raison de son succ鋊, aujourd'hui encore, comme mod鋩e g幯廨al d'analyse du cadre juridique de l'information.

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