Incidences de la CCJA dans le système judiciaire congolais

En application du trait?de Port-Louis, particuli鋨ement son article 14, l'institution de la CCJA a un effet abrogatoire en droit congolais, la CCJA se substitue en juge de cassation pour toutes les mati鋨es qui n嶰essitent l'application des actes uniformes de l'OHADA. Ainsi, aucune juridiction interne ne peut conna褾re du pourvoi en cassation dans toutes les mati鋨es du droit OHADA. A l'彋at actuel du droit congolais, on peut donc dire qu'il existe deux juridictions de cassation: d'une part la cour de cassation congolaise pour les mati鋨es de droit commun et d'autre part la CCJA pour les mati鋨es de droit OHADA. D鋊 lors, il se pose une probl幦atique de leur coexistence, mieux, de l'impact de la CCJA dans le syst鋗e judiciaire congolais. Sans pr彋endre 皻re exhaustif, la pr廥ente analyse se propose comme une solution ?cette probl幦atique et analyse les incidences de la CCJA dans l'ordre judiciaire congolais aussi bien sur le plan normatif que sur le plan proc嶮ural.