Approches pour la classification comptable des instruments financiers

Les instruments financiers hybrides et/ou compos廥 ont 彋?un sujet r嶰urrent en mati鋨e de r嶲lementation comptable. Le point critique de toute la discussion r廥ide dans la distinction entre les 幨幦ents du passif et ceux du patrimoine net. Ce sujet est r嶲lement?par la norme IAS 32 (PT CPC n 39) et abord?dans le document de discussion - A review of the conceptual framework for financial reporting (IASB, 2013), qui pr廥ente deux approches pouvant 皻re utilis嶪s afin de simplifier la distinction entre un 幨幦ent du passif et du patrimoine net: la narrow equity approach (NEA) et la strict obligation approach (SOA). L'adoption de chacune de ces approches aura un impact diff廨ent sur les niveaux d'endettement/d'effet de levier et sur le potentiel de dilution de la participation des actionnaires. Ce travail a pour objectif d'彋udier les approches de classification comptable des obligations obligatoirement convertibles en actions, par rapport ?la norme IAS 32 (PT CPC n 39) et au document de discussion de l'IASB (NEA x SOA). La m彋hodologie adopt嶪 consiste en une 彋ude de cas d'une soci彋?br廥ilienne cot嶪 en bourse qui a 幦is des obligations obligatoirement convertibles et a proc嶮??une classification de ces instruments jug嶪 inad廦uate par l'organisme de r嶲lementation.