商品簡介
Le Code Napol廩n, promulgu?sous l'autorit?de l'Empereur, constitue un ensemble coh廨ent de lois civiles organisant l'ensemble de la vie juridique des personnes et des biens en France. Il s'ouvre par un Titre pr幨iminaire qui fixe les principes g幯廨aux d'application de la loi: entr嶪 en vigueur par promulgation imp廨iale, absence de r彋roactivit? obligation pour les juges de statuer m瘱e en cas de silence de la loi, et interdiction de toute fonction normative du pouvoir judiciaire.Le Livre I, consacr?aux personnes, d嶨init la jouissance et la perte des droits civils. Il pr嶰ise les conditions de la nationalit?fran蓷ise, les modalit廥 de naturalisation et les causes de perte de cette qualit? Il institue la mort civile pour certaines condamnations p幯ales. Le Code r嶲lemente de mani鋨e d彋aill嶪 l'彋at civil, le domicile, l'absence, ainsi que les structures familiales. Le mariage y est strictement encadr?(conditions d'殟e, consentement parental, oppositions), tout comme le divorce, admis pour des causes limitativement 幯um廨嶪s ou par consentement mutuel sous conditions. Le texte consacre la puissance paternelle, organise la minorit? la tutelle, l'幦ancipation et fixe les r銶les de l'adoption.Le Livre II traite des biens et du droit de propri彋? d嶨ini comme le droit de jouir et disposer des choses de la mani鋨e la plus absolue. Il distingue meubles et immeubles, r銶le l'usufruit et les servitudes, notamment celles li嶪s ?la mitoyennet?et aux fonds enclav廥.Le Livre III expose les modes d'acquisition de la propri彋? Il organise les successions, l'ordre des h廨itiers, les droits des enfants naturels et les r銶les de l'acceptation successorale. Les donations et testaments sont encadr廥 par la notion de quotit?disponible et par l'interdiction des substitutions. Le Code d嶨init les principes g幯廨aux des contrats et obligations, ainsi que des contrats particuliers, y compris les contrats al嶧toires. Il r嶲lemente enfin les privil銶es, hypoth鋂ues et les proc
