商品簡介
Les divergences entre les l嶲islations nationales des 尒ats membres font qu'un produit peut avoir des finalit廥 et des d嶨initions diff廨entes, et donc faire l'objet d'un traitement diff廨ent dans un 尒at membre par rapport ?son pays d'origine. C'est pourquoi, en raison de ces divergences de d嶨inition, un produit peut rencontrer des difficult廥 pour 皻re commercialis?sur diff廨ents march廥 de l'UE. Ce travail met l'accent sur la d幨imitation des produits frontaliers, des m嶮icaments, des dispositifs m嶮icaux, des cosm彋iques, des biocides et des denr嶪s alimentaires. Cette d幨imitation est souvent r嶲lement嶪 de mani鋨e (diff廨ente) ind廧endamment des 尒ats membres. Cela peut ainsi entraver le fonctionnement du march?int廨ieur. La th鋊e principale de ce travail est que ces d幨imitations divergentes peuvent constituer une restriction au march?int廨ieur. La question se pose de savoir s'il convient de cr嶪r un organisme au niveau de l'UE charg?des questions de d幨imitation afin de faciliter la circulation des marchandises dans l'esprit du march?int廨ieur. Cette question est propos嶪 dans le cadre de ce travail comme une solution possible.
