Le TTIP et les services sociaux

Compte tenu de la complexit?et de la diversit?des th鋗es que le TTIP est cens?couvrir, le pr廥ent travail part du principe que le TTIP pourrait 嶲alement avoir des r廧ercussions sur les services sociaux relevant des services d'int廨皻 g幯廨al. Ce travail expose les hypoth鋊es de base importantes et donne aux lectrices et lecteurs un aper蓰 des fondements du TTIP. Il comprend 嶲alement une br鋦e introduction au droit commercial international. Le travail pr廥ente les m嶰anismes de protection pr憝us dans les accords de libre-嶰hange afin de d彋erminer dans quelle mesure les services sociaux rel鋦eraient du champ d'application du TTIP. Les diff廨ents domaines th幦atiques du TTIP sont examin廥 quant ?leur impact potentiel sur les services d'int廨皻 g幯廨al. D'une part, les chapitres du TTIP consacr廥 ?la lib廨alisation des services sont pris en compte. D'autre part, la protection des investisseurs, l'approche par liste n嶲ative et le conseil r嶲lementaire dans le cadre du TTIP sont examin廥.