Étude sur la politique publique de l'ICMS écologique

La soci彋?contemporaine pr廥ente une r嶧lit?environnementale tr鋊 pr廩ccupante, les effets n嶲atifs de l'action anthropique sur l'environnement ayant provoqu?un d廥廦uilibre des 嶰osyst鋗es. Dans ce contexte, il est n嶰essaire de mettre en place des politiques publiques visant ?minimiser les incidences sur l'environnement. Le SIGC 嶰ologique est un instrument 嶰onomique qui encourage l'adoption d'actions environnementales au niveau municipal et a 彋?utilis?comme un outil innovant dans les politiques publiques visant ?soutenir la conservation de la biodiversit? Cet instrument conditionne une partie des revenus de l'ICMS vers廥 aux municipalit廥 ?des crit鋨es environnementaux, r嶰ompensant les performances souhaitables sur le plan environnemental et encourageant la mise en oeuvre d'actions dans ce sens. Dans l'尒at de Rio de Janeiro, le SGIC 嶰ologique a 彋?cr澭 par une loi en 2007, et son objectif est de transf廨er une partie du SGIC aux municipalit廥 qui promeuvent et prouvent l'am幨ioration de la qualit?de l'environnement sur leur territoire, apr鋊 avoir d嶨ini une s廨ie de crit鋨es pour le transfert de la somme, l'existence d'unit廥 de conservation sur le territoire municipal 彋ant le principal d'entre eux.