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Usucaption extrajudiciaire

Usucaption extrajudiciaire

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商品簡介

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De nos jours, tout le monde est press?et veut que tout soit r廥olu imm嶮iatement. ?l'inverse, le pouvoir judiciaire est souvent extr瘱ement lent ?r廥oudre les situations, qu'elles soient litigieuses ou non. Face ?cette situation, le ph幯om鋝e de la d?judiciarisation du droit est en vogue. Les notaires et les bureaux d'enregistrement se voient confier certaines comp彋ences qui, autrement, rel鋦eraient du seul pouvoir judiciaire, comme le divorce, le partage et l'inventaire extrajudiciaire. Dans le m瘱e ordre d'id嶪s, le nouveau Code de proc嶮ure civile, ?l'article 1.071 (modifiant la loi sur les registres publics), introduit la proc嶮ure extrajudiciaire d'usucaption des biens immobiliers. L'objectif de ce livre est d'aborder le ph幯om鋝e de la d?judiciarisation en mettant l'accent sur l'usucaption extrajudiciaire mise en 憝idence par l'actuel Code de proc嶮ure civile, en pr廥entant la proc嶮ure d'usucaption extrajudiciaire (d嶴?avec les mises ?jour apport嶪s par la loi 13.465/17), son applicabilit?et en faisant 嶲alement un retour sur l'institution de l'usucaption, en exposant ses exigences, ses modalit廥 et ses fondements.

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