La relation entre les normes et les droits de propriété intellectuelle dans le secteur des TIC

Le nombre de normes TIC augmente chaque jour. Comme nous le verrons dans cet ouvrage, les normes TIC cr嶪nt des plates-formes, des protocoles, des proc嶮ures et des mod鋩es communs pour assurer la set? la s嶰urit? l'interop廨abilit? l'interchangeabilit?et la facilit?d'acc鋊 au march?dans le secteur des TIC. La normalisation peut prendre diff廨entes formes, allant de l'adoption de normes consensuelles par les organismes de normalisation europ嶪ns ou nationaux reconnus (les organismes d'幨aboration (ou de d嶨inition) de normes (OEN)) ?des accords entre entreprises ind廧endantes, en passant par des organisations informelles (consortiums). De nombreuses grandes entreprises technologiques ont cr澭 des d廧artements ind廧endants pour valoriser les brevets et les droits d'auteur par l'octroi de licences. Une valeur suppl幦entaire peut 皻re extraite en rejoignant des initiatives de normalisation formelles ou informelles et, enfin, en accordant des licences sur ses DPI - ?des conditions FRAND - aux utilisateurs de la nouvelle norme qui contient les DPI d'une entreprise. Cet ouvrage montre clairement que les normes interf鋨ent presque n嶰essairement avec les DPI des entreprises priv嶪s, que les normes et les DPI servent des objectifs diff廨ents mais doivent n嶰essairement coexister dans le m瘱e environnement industriel et commercial.