商品簡介
Cette 彋ude examine REACH, le r銶lement europ嶪n actuel, relatif ?la production, au commerce et ?l'importation de substances chimiques dans le march?int廨ieur europ嶪n. Elle se compose de deux parties g幯廨iques. La premi鋨e partie vise ?replacer REACH dans le cadre plus large de la politique europ嶪nne, afin de souligner les priorit廥, les objectifs et les aspirations qui ont pr廥id??son adoption. Elle analyse donc le mod鋩e r嶲lementaire fragment?choisi, tel qu'il est illustr?par les pouvoirs et les responsabilit廥 conf廨廥 aux acteurs impliqu廥 dans sa mise en oeuvre: les parties prenantes de l'industrie chimique, qui assument la responsabilit?de la principale phase d'enregistrement, les comp彋ences de l'Agence europ嶪nne des produits chimiques (ECHA) et le r犨e des 尒ats membres. Le rapport de la deuxi鋗e partie examine principalement le processus d'enregistrement et le r犨e primordial de la collecte et de la diffusion des informations, en particulier lors de la soumission conjointe des dossiers d'enregistrement et de l'obligation de partage des donn嶪s. Les trois processus suivants, ?savoir l'憝aluation, l'autorisation et les restrictions, sont consid廨廥 comme le prolongement du processus d'enregistrement, dont la comparaison d幦ontre les caract廨istiques op廨ationnelles par le biais du changement des r犨es et des comp彋ences des principaux acteurs.
