商品簡介
La qualit?r嶮actionnelle et l'efficacit?substantielle des textes normatifs constituent un enjeu majeur de gouvernance normative et de s嶰urit?juridique qui sont au coeur d'une discipline peu connue appel嶪 la l嶲istique . La fabrication d'un texte normatif exige un appareillage technique et un outillage conceptuel assez sp嶰ifiques dont les arcanes 嶰happent parfois aux juristes les plus avertis.
Le pr廥ent ouvrage a pour objet d'彋udier les principes et m彋hodes relatifs ?la pr廧aration, ?la r嶮action, ?l'adoption, ?l'entr嶪 en vigueur et ?l'憝aluation des textes l嶲islatifs et r嶲lementaires.
L'auteur s'est nourri de plusieurs ann嶪s de pratiques du contr犨e de l'activit?normative du Gouvernement acquises au Secr彋ariat g幯廨al du Gouvernement, haut lieu de passage obligatoire de l'ensemble des textes.
Aussi, l'ouvrage retient-il une approche pragmatique et empirique orient嶪 vers la pratique de la r嶮action des textes normatifs, illustr嶪 par des conseils pratiques et des exemples pr嶰is. Il suit les diff廨entes 彋apes du travail normatif et tente de r廧ondre aux questions que se pose le r嶮acteur avant de prendre la plume, pendant les travaux de r嶮action de l'acte normatif et m瘱e apr鋊 son entr嶪 en vigueur, ?travers son 憝aluation ex-post.
