商品簡介
La situation du tiers-saisi est des plus embl幦atiques dans les proc嶮ures d'ex嶰ution en g幯廨ale, et dans la saisie-attribution des cr嶧nces en particulier. De par sa qualit? le tiers-saisi se trouve profond幦ent et forc幦ent impliquer dans la proc嶮ure d'ex嶰ution comme une partie neutre entre le cr嶧ncier saisissant et le d嶵iteur saisi. Ainsi, il est, dans la proc嶮ure de saisie-attribution des cr嶧nces un acteur majeur et incontournable eu 嶲ard du le r嶲ime d'obligations et de responsabilit?qui lui est consacr?par le l嶲islateur de l'OHADA. La qualit?du tiers-saisi alimente vivement et de fa蔞n plut矌 permanente un important contentieux tant devant les juridictions nationales des Etats parties que devant la CCJA. Nonobstant c'est un important contentieux, la jurisprudence n'est pas encore assez stable sur la question. La pr廥ente 彋ude tend simplement, par une approche pluridisciplinaire, ?ouvrir des pistes de r嶨lexion, ?recenser les principales difficult廥 et ?apporter une r廧onse aux principales interrogations suscit嶪s par la qualit?du tiers-saisi.
